Le Conseil Supérieur du Notariat a décidé d’ouvrir « le réseau informatique des notaires à des opérateurs offrant un accès sécurisé ». ComNot, grâce à son expérience dans les télécoms a décidé de proposer une offre de réseau complète et performante adaptée à chaque étude.
Le 20 mars 2019, ComNot a reçu l’agrément du CSN, agrément renouvelé le 14 octobre 2022.
ComNot a donc le statut d’opérateur agréé pour la profession des notaires.
Dans la continuité de son développement pour servir la profession des notaires, le 12 janvier 2021, ComNot obtient l’agrément du CSN pour la visioconférence.